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Notre histoire a commencé par un patient atteint de sclérose en plaques, et nous comprenons donc à quel point vos données à caractère personnel sont importantes, et qu’il est de notre responsabilité de les protéger. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous protégeons vos données dans notre Avis sur la confidentialité.

Ce site est détenu et exploité par Liberating Research Ltd (« société », « nous », « nous-mêmes ») ; une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 09761045. Le siège social est sis au 20-22 Wenlock Rd, London, N1 7GU, Royaume-Uni. Liberating Research Ltd est immatriculée auprès du bureau du Commissaire à l’information (ICO) sous le numéro ZA142323, et est membre de la British Healthcare Business Intelligence Association. Veuillez noter que ce site contient des informations provenant du secteur public, sous licence Open Government License v2.0 (notamment les données provenant du Organisation Data Service, Health and Social Care Information Centre, sous licence Open Government License v2.0).

Ces Conditions générales ont été mis à jour pour la dernière fois le : 18 août 2021

1. Acceptation Conditions générales
   1. En accédant et en utilisant le site Web (« www.liberatingresearch.com » ou « www.liberatingsurveys.com ») ou en devenant membre (par inscription), vous acceptez d’être contraint par les présentes Conditions générales, et les présentes conditions entreront en vigueur dès que vous utiliserez pour la première fois le site Web. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez ni utiliser, ni consulter le site Web.
   2. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales ultérieurement. Si tel est le cas, vous en serez averti par l’intermédiaire de votre compte, la prochaine fois que vous vous connecterez, ou par courriel. Si vous n’êtes pas consentant à tout changement, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ou de consulter le site Web.
2. Adhésion
   1. Pour rejoindre la communauté de Liberating Research, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et satisfaire à au moins l’un des critères suivants :
      
      - Patients / Aidants : vous êtes un patient (diagnostiqué par un professionnel de la santé) et/ou vous vous occupez de quelqu’un d’autre ayant un problème médical. Nous nous réservons le droit de vérifier les informations que vous nous indiquez, en utilisant les documents que vous téléchargez ou en vous contactant pour entreprendre une évaluation de votre éligibilité par téléphone, avec l’un de nos modérateurs qualifiés. Les patients et les aidants sont en mesure de réaliser des Activités, ainsi que de soumettre du contenu aux Questions / Réponses sur l’état de santé, et de référer d’autres utilisateurs.
      - Médecins / Infirmiers-infirmières : vous êtes médecin qualifié ou agréé ou professionnel de santé. Les médecins ou les professionnels de santé sont en mesure de réaliser des Activités, ainsi que de soumettre du contenu aux Questions / Réponses sur l’état de santé, et de référer d’autres utilisateurs.
      - Organismes caritatifs / Groupes de soutien : vous êtes un organisme caritatif ou un groupe de soutien. Toutes les organisations inscrites et les organismes caritatifs peuvent s’inscrire sous ce type d’utilisateur. Vous pouvez ainsi créer un profil sur ce site Web, afin que vous puissiez référer des utilisateurs et que les utilisateurs puissent sélectionner votre organisation afin de faire des dons. Les utilisateurs de cette catégorie peuvent également être invités à participer à des Activités de manière moins fréquente.
      - Autres / toute autre personne : les utilisateurs qui ne répondent pas aux critères spécifiés pour les autres types d’utilisateurs peuvent s’inscrire dans la catégorie « Toute autre personne ». Tous les utilisateurs enregistrés dans la catégorie « Toute autre personne » peuvent référer d’autres utilisateurs, afin que les utilisateurs référés puissent gagner de l’argent eux-mêmes et collecter de l’argent pour une œuvre de bienfaisance. Les utilisateurs de cette catégorie peuvent également être invités à participer à des Activités de manière moins fréquente.
      
      Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons vos données et la façon dont elles sont protégées, veuillez consulter notre Avis sur la confidentialité.
   2. En vous joignant à la communauté Liberating Research, vous acceptez de donner des informations exactes et véridiques sur vous-même et les maladies vous concernant (ou les maladies de personnes dont vous vous occupez ou que vous ou votre organisation soignez ou aidez). Notamment toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de l’inscription, des questions et réponses sur les maladies, des Activités, des enquêtes et de toute autre information que vous soumettez à Liberating Research, quel que soit le moyen employé. Vous acceptez également de faire en sorte que toutes vos informations personnelles sont à jour dans la zone réservée aux membres. Si l’une des informations que vous avez indiquées est incorrecte, inexacte ou incomplète, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte. Dans l’éventualité où vous auriez soumis des informations inexactes dans le cadre d’une étude ou d’une recherche d’activité rémunérée, nous nous réservons le droit, outre de suspendre ou de résilier votre compte, d’annuler tout ou partie des primes qui vous sont impayées.
   3. Chaque membre doit disposer d’un seul compte, et ne doit permettre à aucun tiers de consulter ce compte sans l’autorisation expresse et écrite de Liberating Research Ltd. L’utilisateur est chargé de s’assurer que ses coordonnées d’accès et son mot de passe sont strictement confidentiels, sans être à aucun moment communiqué à des tiers. Les comptes doubles seront définitivement fermés, et nous nous réservons le droit d’annuler toute prime devant être versée sur ces comptes en double. En cas de litige, nous pouvons exiger une preuve d’identité.
   4. Vous consentez à nous informer dès que possible lorsque vous suspectez un accès non autorisé à votre compte, ou si les informations se trouvant sur votre compte ont été compromises. Dans le cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte jusqu’à ce que nous soyons convaincus qu’il n’y ait plus aucun risque d’accès non autorisé.
   5. Les membres peuvent à tout moment se désinscrire des avis provenant de Liberating Research, ou fermer leur compte dans la zone réservée aux membres. Vous pouvez découvrir ce qui fait suite à votre décision de ne plus recevoir d’avis ou de fermer votre compte dans les sections « Vos préférences en matière d’avis » et « Questions ou plaintes ? » dans notre Avis sur la confidentialité.
3. Recommandations
   1. Tous les types d’utilisateurs peuvent référer d’autres utilisateurs, afin que les utilisateurs recommandés puissent gagner de l’argent et collecter de l’argent pour une œuvre de bienfaisance. Vous trouverez votre lien personnel de recommandation de personnes dans la section « Recommander un ami » de votre compte (ou dans la rubrique « Page de collecte de fonds » pour les organismes de bienfaisance / groupes de soutien). Vous pouvez partager cela avec toute personne que vous pensez être intéressée, afin qu’elle puisse nous faire part de son intérêt.
   2. Dans le cadre de certaines Activités, Liberating Research peut également vous contacter directement pour savoir si vous souhaitez référer des patients précis en échange d’une prime de recommandation (le montant de la prime de recommandation sera fixé pour cette activité précise, à la seule discrétion de Liberating Research, et ne sera versé qu’aux nouveaux utilisateurs éligibles s’inscrivant via votre lien de recommandation, où vous indiquez que vous êtes la personne les ayant référés, une fois qu’ils ont terminé avec succès l’Activité connexe).
   3. Nous n’accepterons les coordonnées de personnes recommandées de manière directe (au lieu que l’utilisateur recommandé ne nous les soumette directement) que lors de circonstances exceptionnelles. Ce type de communication ne sera autorisé que si nous avons déjà convenu d’une méthode qui vous garantisse de nous transmettre leurs coordonnées après leur consentement, et d’une manière conforme à notre Avis sur la confidentialité, ou si nous sommes convaincus qu’ils vous ont expressément autorisés à nous transmettre leurs coordonnées pour que nous les contactions concernant toute participation à nos Activités. Veuillez noter que les personnes que vous nous avez référées peuvent nous contacter à l’adresse e-mail privacy@liberatingresearch.com pour demander que nous supprimions leurs coordonnées de notre base de données ; comme toute autre personne.
4. Paiements et dons
   1. Le montant de la prime (ou « paiement de primes » / « primes ») proposé pour participer à une activité de recherche de la part de Liberating Research, sera indiqué aux membres par le biais de communications officielles de la part de Liberating Research, et sera toujours précisé avant le début d’une étude. La méthode de paiement et le pourcentage du paiement des primes que le membre souhaiterait verser à un organisme de bienfaisance (et l’organisme de bienfaisance concerné) peuvent être modifiés chaque fois que vous participez à une étude.
   2. Si vous ne suivez pas correctement les instructions requises lors d’une étude / activité de recherche, rémunérée, ou si vous indiquez des informations incorrectes, inexactes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de refuser le paiement de votre prime (et, dans ce cas, vous n’aurez aucun recours à l’encontre de Liberating Research Ltd).
   3. Une fois l’étude terminée, un écran de confirmation vous sera indiqué, auquel cas l’étude sera considérée comme étant terminée.
   4. Si un membre est exclu d’une enquête ou d’une activité de ce type, pendant la phase initiale de sélection (c.-à-d. qu’il ne satisfait pas aux conditions d’admissibilité vérifiées dès le départ), il en sera informé et ne sera pas autorisé à poursuivre l’étude ou activité de recherche. Dans ce cas, aucune prime ne sera versée.
   5. Si un membre ne termine pas l’étude ou l’activité de recherche avant la clôture, aucune prime ne sera versée. Toutes les Activités sont ouvertes selon le principe du premier arrivé, premier servi. Dès que les quotas requis sont atteints, l’étude est clôturée automatiquement. Par conséquent, nous recommandons aux utilisateurs de répondre aux études en une seule séance, afin de minimiser le risque de cette éventualité.
   6. En vous inscrivant avec Liberating Research, vous acceptez de faire don d’au moins 10 % de vos primes à l’un des organismes de bienfaisance ou de soutien inscrits auprès de Liberating Research. Vous pouvez à tout moment mettre à jour l’organisme caritatif que vous avez indiqué, dans la zone réservée aux membres, et vous serez toujours invité à confirmer le montant provenant de votre prime que vous souhaiteriez donner (et comment vous souhaitez être rémunéré) avant de recevoir le paiement pour une étude terminée.
   7. Nous transférons vos dons aux organismes de bienfaisance et de soutien une fois par trimestre, en votre nom, une fois l’étude concernée terminée, et une fois que l’organisme caritatif a atteint le seuil de revenus minimums (100 GBP / 100 USD / 100 EUR ou l’équivalent du montant en GBP dans d’autres devises). Votre don ne sera fait que si vous avez satisfait à toutes les conditions concernant cette étude, et que l’étude a été clôturée pendant au moins 4 semaines avant la date de paiement (dans le cas contraire, le don sera versé le trimestre suivant). Dans certains cas, nous pouvons verser des dons à des organismes de bienfaisance plus tôt que prévu, ou avant que l’organisation n’atteigne le seuil minimal, et cela à notre seule discrétion. Si vous avez indiqué des données incorrectes, incomplètes ou inexactes dans le cadre de l’enquête / de l’activité de recherche, nous nous réservons le droit de retenir votre paiement et le don concerné, comme l’indique le point 4.2.
   8. Toutes les primes et les frais de recommandation vous sont versés comme le décrit la section « Vos références de paiement » de notre Avis sur la confidentialité (vous pouvez indiquer à tout moment la méthode de paiement que vous privilégiez, dans la zone réservée aux membres, et vous serez invité à la confirmer après avoir pris part à une étude, avant le paiement). Vous recevrez tous les paiements appropriés 1 à 3 semaines après la demande de paiement (ou occasionnellement plut tôt, à notre seule discrétion). Une prime d’étude est « demandée » lorsque vous terminez l’étude concernée et que vous avez confirmé la manière dont vous aimeriez recevoir le paiement, les détails corrects de celui-ci ainsi que votre organisme de bienfaisance préféré et le pourcentage de votre don, le cas échéant. Une prime de recommandation est « demandée » lorsque l’utilisateur que vous avez référé, termine l’étude concernée, que cette dernière est clôturée et que vous avez confirmé la manière dont vous aimeriez recevoir le paiement, les détails corrects de celui-ci ainsi que votre organisme de bienfaisance préféré et le pourcentage de votre don, le cas échéant.
   9. Vous êtes chargé de vous assurer que vos coordonnées de paiement sont correctes et à jour. Dans le cas où le paiement d’une prime serait envoyé au mauvais endroit (par exemple, sur le mauvais compte bancaire ou qu’un bon Amazon serait envoyé à la mauvaise adresse), nous nous efforcerons de faire en sorte qu’il nous soit restitué (et si nous y parvenons, il vous sera transféré, moins tous frais éventuels). Cependant, ceci n’est pas garanti et nous n’offrons aucune compensation si cela se produit en raison de coordonnées de paiement incorrectes de votre part, et nous ne pouvons être tenus responsables si le montant ne peut être restitué.
   10. Toutes Activités, concours ou prix, dans le cadre desquels le transfert supplémentaire de données à caractère personnel n’est pas couvert par notre Avis sur la confidentialité (que ce soit dans le cadre d’une Activité ou autre), disposeront de leurs propres conditions générales ou accord de consentement, qui devront être acceptés séparément, avant toute participation.
   11. Nous nous réservons le droit de modifier les Activités et les recommandations proposées, dont les utilisateurs peuvent bénéficier en termes de primes, et de changer la valeur des primes et des frais de recommandation à tout moment, sans avertissement préalable (à l’exclusion des Activités déjà commencées, dont les primes ou frais de recommandation ont été présentés à l’utilisateur avant leur commencement).
   12. Les montants des primes ne peuvent être transférés vers d’autres comptes de membres, et ne peuvent être versés aux membres par d’autres moyens que ceux indiqués dans la section « Vos références de paiement » de notre Avis sur la confidentialité (ou tel qu’indiqué pour l’étude en question).
   13. Votre prime d’activité restera dans votre compte jusqu’à ce qu’elle soit récupérée ou pour un maximum de six (6) mois après la fin de votre participation à une Activité. Les primes de recommandation resteront dans votre compte jusqu’à ce qu’elles soient récupérées ou pour un maximum de six (6) mois après la clôture de l’Activité. Nous vous contacterons afin de recueillir vos informations de paiement une fois l’étude terminée. Si vous n’avez pas reçu le paiement de votre prime dans les délais indiqués dans la section 4.8 de ce présent document, il est de votre responsabilité de prendre contact avec nous par le biais des points de contact indiqués dans la section 15 de ce document afin de résoudre tout problème de paiement manquant. Un rappel vous sera envoyé avant l’échéance de la période de six (6) mois si vous n’avez pas répondu à la demande initiale concernant vos informations de paiement. À la fin de la période de six (6) mois, si vous n’avez pas récupéré votre prime, nous ferons don de 10 % de celle-ci à un organisme de bienfaisance de notre choix et garderons le reste en tant que frais de dossier. 
   14. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de tout adhérant n’ayant pas été consulté ou utilisé de manière significative, pendant une période d’au moins 120 jours. Notamment les comptes correspondant à des personnes n’ayant pas répondu à une étude ni participer à une activité de recherche, ou n’ayant pas posé ni répondu à des questions dans les questions-réponses sur les maladies au cours de cette période. Dans ce cas, nous tenterons de vous contacter à l’aide de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone associé à votre compte. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter et que votre compte reste inactif, votre compte peut être résilié.
5. Propriété intellectuelle
   1. Sauf stipulation explicite, toute propriété intellectuelle du site Web ou de son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques déposées et noms, marques de service, textes, graphiques, marketing de la marque, thèmes et conception du site Web, sont la propriété des propriétaires du site Web ou font l’objet d’une licence ou d’une autre utilisation légale et autorisée.
   2. Vous convenez et reconnaissez qu’en accédant au site Web, vous ne le faites que pour usage personnel et votre bénéfice personnel et que, sauf autorisation expresse, aucun des contenus du site Web ne peut être téléchargé, copié, contrefait, vendu, diffusé, distribué, ou utilisé à des fins commerciales. Vous pouvez toutefois télécharger et copier le contenu du site Web pour votre usage personnel et non commercial (si cet usage n’est pas spécifiquement exclu).
6. Informations confidentielles
   1. Vous vous engagez à traiter de manière strictement privée et confidentielle toutes les informations que vous accédez ou que vous recevez de notre part, qu'elles proviennent de notre site Web ou de toute autre Activité dans laquelle nous sommes impliqués et à ne pas divulguer ces informations à une autre personne ou à les utiliser vous-même, sauf si nous l'autorisons ou le permettons par écrit.
      
      Cette obligation est illimitée temporellement mais ne s’appliquera pas aux informations que vous êtes tenu de divulguer conformément à la loi ou d’une autorité réglementaire, ou qui, autrement qu’en raison d’une infraction à la présente disposition, seront accessibles au public en général, sans coût ou effort significatif.
7. Contenu et contributions
   1. Nous pouvons, de temps à autre, modifier ou supprimer toute partie du site Web ou de son contenu, ou toute partie de celui-ci, sans préavis et aucune responsabilité n’est acceptée pour de tels changements.
   2. Aucun élément du contenu du site Web ne constitue un conseil ou une recommandation, médicale ou autre, et vous ne pouvez-vous y fier pour prendre une décision ou parvenir à une décision ou à une conclusion.
   3. Lorsque le site Web ou d’autres méthodes fournies par Liberating Research Ltd, vous permet, vous, ou tout autre utilisateur, de contribuer au contenu sous quelque forme que ce soit (« Contenu généré par l’utilisateur »), y compris mais sans s’y limiter, les informations que vous soumettez via notre site Web, les questions et réponses sur les maladies, les recommandations, l’état et l’historique des médicaments et toutes autres informations que vous avez soumise, les points suivants s’appliquent :
      
      - Le contenu généré par l’utilisateur peut apparaître publiquement sur le site Web (comme les recommandations des utilisateurs et les questions et réponses sur les maladies) ou ailleurs, mais il apparaît sous forme unifiée, et nous ne créerons aucun document contenant des données à caractère personnel permettant de vous identifier sans votre consentement écrit exprès.
      - Nous nous réservons le droit de contrôler le contenu généré par un utilisateur apparaissant publiquement sur le site Web, et pouvons retirer sans avis préalable tout contenu généré par un utilisateur à notre seule discrétion, s’il semble inadéquat pour quelle que raison que ce soit.
      - Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vérifier le contenu généré par les utilisateurs, nous n’acceptons aucune responsabilité pour ce matériel ou de tout problème ou préjudice qu’il pourrait causer.
      - Vous accordez à Liberating Research Ltd un droit pas exclusif, mondial, perpétuel et irrévocable d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de publier, de traduire, de vendre, de créer et de faire paraître un contenu généré par tout utilisateur sous toute forme, et/ou de l’incorporer à toutes autres créations sous n’importe quelle forme, moyen matériel ou technique. Veuillez consulter notre Avis sur la confidentialité pour de plus amples informations sur la façon dont nous protégeons vos données.
8. Liens vers des sites Web et documents de tierces parties
   1. Le site Web peut contenir des liens ou des références à des sites Web ou des ressources externes qui sont détenus, contrôlés ou hébergés par des tiers. Un tel lien ou une telle référence ne constitue pas un endossement, une revendication de propriété ou une prise en charge du contenu de ces sites Web ou les propriétaires du site Web. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à l’utilisation de tout site Web externe ou d’une ressource liée à notre site Web. Chacun de ces sites Web observera sa propre politique de confidentialité dont nous ne sommes pas responsables, et que vous devez vérifier par vous-même.
9. Clause de non-responsabilité et responsabilité
   1. Bien que nous opérions le plus haut niveau de sécurité pour toutes les données (et la plupart des résultats d’études sont stockés indépendamment de toute donnée à caractère personnel), nous n’offrons aucune garantie , qu’elle soit expresse ou implicite en ce qui concerne ce qui suit :
      - La disponibilité ininterrompue ou stable, l’accessibilité du site Web ou de son contenu.
      - La pertinence ou la compatibilité du site Web ou de son contenu avec tout système informatique, logiciel ou système de stockage ou d’extraction d’information.
      - La sécurité du site Web ou de son contenu, ou de toute information que vous soumettez sur le site Web.
      - L’absence de virus ou de logiciels malveillants ou de codes lisibles par machine, sur le site Web ou dans son contenu.
   2. Nous déclinons intégralement et dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité en cas de pertes ou dommages de quelle que nature que ce soit, susceptibles d’être causés par l’utilisation du Site Web, son contenu ou par la participation à des Activités ou l’utilisation de nos services, quelle qu’en soit la cause.
   3. Aucune disposition de Conditions générales ne doit être entendue ni interprétée comme excluant ou limitant notre responsabilité en cas de manquement à la législation ou à la réglementation sur la protection des données, ou en cas de décès ou blessures corporelles résultant de la négligence des propriétaires du site ou de leurs agents ou employés.
10. Indemnisation
    1. Vous acceptez par les présentes d’indemniser Liberating Research Ltd (y compris les cessionnaires ou successeurs et leurs directeurs, actionnaires, employés ou représentants) dans toute la mesure permise par la loi, contre toute perte, dommage ou responsabilité (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation du site Web, ou suite à votre manquement du présent accord ou du non-respect de l’une de ses conditions, y compris utilisation ou manquement par toute personne accédant à votre compte d’adhérent ; que ce soit avec votre autorisation ou non.
11. Exigences en matière de divulgation des paiements dans le domaine de la santé
    1. Vous reconnaissez et acceptez que Liberating Research peut être tenu, en vertu de la loi et règlements applicables, de divulguer l’existence des primes rachetées, les conditions de ce rachat, y compris les conditions financières, et le sujet associé à chaque paiement.
    2. Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus de partager vos données à caractère personnel (par exemple, votre nom, adresse, spécialité / rôle [si professionnel de santé]), nous partagerons ces informations sous forme agrégée (si patient ou aidant), ou il se peut que nous partagions des informations limitées permettant de vous identifier telles que le nom de votre organisation si vous êtes un groupe de soutien. En participant à nos Activités, vous acceptez le partage de ces informations lorsque requis par les lois et réglementations applicables.
    3. Notre programme de primes est administré conformément à toutes les lois et pratiques en vigueur. En vertu de cette réglementation, certains paiements peuvent faire l’objet d’un rapport aux organismes respectifs, qui mettront les informations détaillées à la disposition du public, sur leurs sites Web. Pour de plus amples informations, contactez-nous à l’adresse :
        

       Liberating Research Privacy Team
       Unit 7/8 (1st Floor) Warwick Works
       Downs Road
       London E5 8QJ UK
       privacy@liberatingresearch.com
       +44 (0) 207 249 4461

12. Exigences en matière de déclaration des événements indésirables :
    1. Vous reconnaissez et acceptez que Liberating Research peut être tenu par les lois et règlements applicables de faire un suivi auprès de vous si vous mentionnez un événement indésirable au cours de votre participation à une Activité. Nous nous engageons à soutenir nos clients, les fabricants pharmaceutiques et les fabricants de dispositifs médiaux qui parrainent de telles missions de recherche en répondant aux demandes de suivi des événements indésirables, dans les délais requis par la réglementation régissant ces questions.
    2. En participant à notre communauté, vous consentez à être contacté par téléphone et/ou par courriel par les membres de notre équipe, afin qu’ils vous demandent de plus amples précisions concernant les événements indésirables auxquels vous avez fait référence lors d’une étude ou d’une activité de recherche.
    3. Vous êtes en droit de refuser de fournir des détails supplémentaires concernant l’événement indésirable, y compris les données à caractère personnel. Cependant, un refus ne nous exempt pas de signaler l’événement indésirable à nos clients et aux fabricants pharmaceutiques ayant parrainé la mission de recherche. En cas de refus, vos données à caractère personnel ne seront pas divulguées dans le cadre du processus de rapport.
13. Communications provenant du Site :
    1. Avis d’études :  lorsque vous vous inscrivez, vous consentez à être tenu informé d’Activités qui vous intéressent, en fonction des informations que vous avez fournies. La fréquence des communications dépend des informations que vous avez saisies, de l’endroit où vous vous trouvez, ainsi que des Activités actuellement proposées.
    2. Avis concernantdes services : en certaines occasions et lorsqu’il s’avère nécessaire de le faire, nous vous enverrons des avis n’étant pas de nature promotionnelle, concernant des services.
    3. Service client : en fonction des informations que vous nous avez indiquées, nous communiquerons avec vous pour répondre à vos demandes d’informations, afin de vous apporter les services que vous demandez, de répondre à vos demandes de paiements et afin de gérer votre compte.
    4. Bulletins d’information et courriels informatifs : nous vous enverrons des bulletins d’information et courriels informatifs environ une fois par mois, ou moins fréquemment, si vous avez opté pour cette méthode de communication.
14. Compétence et divisibilité
    1. Toutes clauses, sous-clauses et parties de celles-ci, doivent être divisibles et être lues et interprétées indépendamment. Si une partie des présentes Conditions générales est jugée nulle, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition ou de l’ensemble des présentes Conditions générales.
    2. Les présentes Conditions générales doivent être entendues et interprétées conformément au droit anglais, et sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
15. Pour nous contacter
    1. En cas de commentaires ou de questions concernant les présentes Conditions générales, veuillez contacter :
        

       Liberating Research Privacy Team
       Unit 7/8 (1st Floor) Warwick Works
       Downs Road
       London E5 8QJ UK
       privacy@liberatingresearch.com
       +44 (0) 207 249 4461

Nous menons des études de marché et activités de recherche, y compris le recrutement de participants pour le compte de nos clients pour participer à leurs projets (Activités) auprès de patients, aidants, professionnels de santé et d’autres personnes dans le monde entier, afin de leur permettre de faire entendre leurs points de vue, de gagner de l’argent et de recueillir des fonds pour des œuvres de bienfaisance. Les patients, aidants, professionnels de santé et les autres personnes peuvent s’inscrire auprès de nous, afin que nous puissions vous informer des Activités, vous demander si vous souhaitez y participer et vous permettre de référer d’autres utilisateurs ou organisations de soutien. Les organisations caritatives et de soutien peuvent également s’inscrire afin de recevoir des dons de nos utilisateurs, et de référer d’autres utilisateurs à la communauté.

Cet Avis sur la confidentialité décrit comment Liberating Research Ltd (« société », « nous », « nous-mêmes ») protège et utilise les informations que vous indiquez lorsque vous utilisez les sites liberatingresearch.com ou liberatingsurveys.com (le « Site »), ou dans le cadre de vos relations avec nous, comment vous pouvez contrôler les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, et les informations sur des tierces parties auxquelles peuvent être transmises vos données à caractère personnel.

En cas de questions concernant cette politique, veuillez nous contacter ; nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

Vous pouvez également découvrir de plus amples informations concernant les éléments auxquels vous consentez lorsque vous utilisez ce site, sur nos Conditions générales.

Cet Avis peut être actualisé à tout moment. La dernière version est publiée sur cette page, et nous vous recommandons de la consulter régulièrement pour vous tenir informé de tout changement éventuel. Si vous êtes déjà inscrit sur liberatingresearch.com, vous recevrez tous les avis de mises à jour de cet Avis sur la confidentialité, lorsque vous vous connecterez à votre compte, ou par courriel.

Cet avis sur la confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le : 18 août 2021

Quelles données recueillons-nous

De la part des utilisateurs inscrits

Nous recueillons des informations auprès de vous lors de l’inscription et de tous changements que vous apportez sur votre compte en ligne, afin de vous contacter à propos des Activités susceptibles de vous intéresser. Vous choisissez les Activités auxquelles vous voulez participer et le moment auquel vous désirez y participer. Vous n’êtes pas obligé de prendre part aux études que nous proposons, et pouvez désactiver ou clôturer votre compte à tout moment.

Nous recueillons les informations suivantes :

• Coordonnées, y compris, nom, adresse électronique, lieu de résidence et numéro de téléphone
• Informations de type démographique, notamment date de naissance, préférences, origine ethnique, sexe et centres d’intérêt
• Informations concernant votre maladie et tous médicaments associés, ou sur la / les maladie(s) que vous traitez ou dont vous vous occupez
• Références de paiement, telles que les références bancaires, afin d’envoyer vos paiements ou vos dons, ou l’adresse e-mail où nous envoyons votre bon
• Informations concernant l’organisation (pour les organismes de bienfaisance, les groupes de soutien et autres organisations)
• Détails concernant votre spécialité et le cabinet ou l’hôpital dans lequel vous pratiquez (pour les médecins, les infirmières et les professionnels de la santé)
• Autres informations concernant les demandes de la part des clients
• Autres informations relatives aux offres spéciales et Activités
• Questions, réponses, recommandations et suggestions concernant les maladies, les médicaments ou tout autre contenu concerné
• Informations techniques concernant l’endroit de votre connexion (telles qu’adresse IP, empreinte digitale du navigateur et empreinte digitale de l’appareil / de la machine). Ces informations ne se sont pas toujours collectées mais quand c’est le cas, elles sont collectées et utilisées uniquement à des fins de détection de fraude et de compte double.

De la part de tous les utilisateurs du site

Nous recueillons et stockons, de façon anonyme, les données sur l’utilisation du Site afin de mieux comprendre comment les visiteurs utilisent ce Site, et de leur présenter des informations pertinentes et opportunes. Notamment les pages visitées, la durée des visites et autres informations similaires. Veuillez consulter la rubrique Cookies et comment nous les utilisons ci-dessous, pour de plus amples informations.

De la part des utilisateurs participant à des Activités

Informations générales

Lorsque nous vous avisons d’une Activité pertinente, nous indiquons des précisions sur l’Activité et sur ce qui est en jeu, le montant qui vous sera versé, le but de l’Activité et, dans la mesure du possible, la personne qui est en charge. Vous pouvez ensuite décider de participer ou non si vous êtes éligible.

Dans de nombreux cas l’étude sera anonyme (comme la plupart des sondages en ligne), mais si des données supplémentaires à caractère personnel sont fournies dans le cadre de l’étude (lors d’un entretien téléphonique ou d’une entrevue face à face par exemple) et transmises à des tiers qui ne sont pas indiqués dans cet Avis sur la confidentialité, nous vous demanderons de consentir individuellement à cette utilisation précise par le biais d’un formulaire de consentement ou d’un accord de consentement verbal (« Accords de consentement »), avant de participer à l’étude. Vous contrôlez ainsi vos données à tout moment, et vous décidez des informations que vous voulez transmettre et conserver. Vous n’êtes obligé à aucun moment de participer à toute étude.

Accords de consentement

Les Accords de consentement qui vous seront présentés peuvent avoir été établis directement par nous ou indépendamment par des tierces parties impliquées dans nos Activités. Tout Accord de consentement que vous acceptez peut être partagé avec notre client ou nos clients qui mènent l’étude et peut être conservé par Liberating Research jusqu’à 15 ans à des fins d’audit.

En fonction de l’étude, le commanditaire de l’étude peut être identifié ou non avant votre participation à l’entretien. En cas de besoin, les Accords de consentement expliqueront pourquoi et quand l’anonymat sera préservé jusqu’à la fin de l’entretien ou indéfiniment.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant des Accords de consentement que vous recevez, veuillez contacter les membres de l’équipe de Liberating Research avec qui vous travaillez sur le projet spécifique.

Partage de vos données avec nos clients / modérateurs / dans les établissements de visionnage / autres endroits où les entretiens seront menés :

En fonction du type d’Activités auquel vous acceptez de participer, il se peut que nous soyons tenus de transmettre certaines de vos données à caractère personnel, y compris votre nom, votre/vos numéro(s) de téléphone, votre adresse postale et adresse e-mail (« Coordonnées ») à nos clients et à leurs représentants (par exemple, modérateurs, caméraman, photographes) et à nos modérateurs (y compris freelance, travailleurs indépendants, propriétaire / entrepreneur individuel et organisations de recherche / cabinets de conseil tiers qui mènent ou soutiennent les Activités) ; ceci, dans le but de vous contacter pour votre entretien ou Activité, de participer à un projet de recherche organisé à votre domicile ou de vous fournir un accès à la plateforme d’une tierce partie (par exemple, forum qualitatif en ligne, conférence web, application mobile) qui sera utilisée lors des Activités.

En fonction du type d’Activités auquel vous acceptez de participer, il se peut que nous soyons tenus de transmettre vos coordonnées à l’établissement de visionnage / à l’endroit où aura lieu l’entretien afin de suivre votre participation le jour de l’étude et de confirmer votre identité lorsque vous arrivez à l’établissement de visionnage / à l’endroit où l’entretien a lieu.

Il se peut également que nous transmettions à nos Clients et leurs représentants (par exemple, modérateurs, commanditaires de l’étude) et à nos modérateurs (y compris, freelance, travailleurs indépendants, propriétaire / entrepreneur individuel et organisations / cabinets de conseil tiers qui mènent ou soutiennent nos Activités) les réponses anonymisées préalables à l’entretien (réponses de sélection) que vous nous avez fournies pour une activité spécifique. L’objectif de ce partage d’informations est de permettre à nos Clients et à leurs représentants d’évaluer votre éligibilité à participer à l’activité en question.

Vos coordonnées seront conservées de manière sécurisée à tout moment et nos Clients et leurs représentants, nos modérateurs ainsi que les établissements de visionnage / endroits où les entretiens ont lieu devront également respecter les mêmes niveaux de protection en ce qui concerne les coordonnées que vous nous fournissez.

Veuillez noter que certains de nos Clients et leurs représentants ainsi que nos modérateurs peuvent être basés en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE. Même si nos Clients, leurs représentants et nos modérateurs ont mis en place des mesures de protections de vos informations, il existe des risques potentiels liés au transfert de vos données en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE en l’absence de décision d’adéquation du bureau du Commissaire à l’information (ICO) et/ou de la Commission européenne. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’endroit où le Client et leurs représentants ou nos modérateurs sont basés pour toute Activité à laquelle vous participez, veuillez contacter le membre de l’équipe de Liberating Research avec lequel vous travaillez sur ce projet spécifique pour obtenir de l’aide.

Nos Clients et leurs représentants, nos modérateurs et les établissements de visionnage / endroits où les entretiens ont lieu sont tenus de supprimer les coordonnées qu’ils reçoivent immédiatement après la fin du projet ou conformément à ce qui est indiqué dans les Accords de consentement en lien avec ce projet spécifique.

Si nécessaire et autorisé par les directives et codes de conduite en vigueur dans le secteur, dans le cas où le commanditaire de l’étude, qui peut ou pas être basé au Royaume-Uni ou dans l’EEE, doit avoir accès à certaines de vos coordonnées, cela ne se fera que pour les mêmes fins indiquées ci-dessus qui s’appliquent à nos Clients. Le commanditaire de l’étude devra respecter les mêmes règlementations relatives à la sécurité, au traitement et à la rétention de vos données que nos Clients.

En acceptant de participer à nos Activités, vous acceptez que vos coordonnées soient partagées avec nos Clients, leurs représentants, nos modérateurs, les établissements de visionnage / endroits où l’entretien sera mené et avec le commanditaire de l’étude pour les fins décrites dans cet Avis sur la confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient partagées à ces fins ou si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos coordonnées, veuillez contacter notre équipe en charge de la confidentialité sur privacy@liberatingresearch.com pour recevoir de l’aide.

Procédures standard

Lorsque vous participez à une de nos Activités, nous vous conseillons de ne pas mentionner d’informations permettant de vous identifier (comme votre nom complet ou vos coordonnées) au cours de l’Activité ni dans tout document associé à cette Activité (par exemple, journaux intimes en ligne, exercice préalable à l’entretien, enregistrement audio / vidéo, etc.) afin de garantir votre anonymat.

Si vous devez partager des photos, des enregistrements audio ou vidéo dans le cadre de l’Activité, nous vous conseillons de ne pas télécharger d’images, de fichiers audio ni de vidéos permettant d’identifier d’autres personnes. Si vous incluez des images ou les voix d’autres personnes, nous supposerons que vous avez recueilli les autorisations adéquates de la part de ces personnes afin de partager ces données à caractère personnel avec nous, nos Clients et leurs représentants pour les fins décrites dans les Accords de consentement du projet en question.

Si vous participez à une Activité par téléphone, vidéo ou à un entretien / une session individuel / session de groupe ou à une Activité similaire en ligne, nous vous demanderons de vous connecter à une plateforme en ligne (y compris mais sans s’y limiter, Civicom, FocusVision, Adobe Connect, WebEx, Mikogo, Microsoft Teams, Join.me, GoToMeeting, Zoom) afin de visionner les documents du projet au cours de l’entretien, de réaliser les Activités requises et/ou de permettre l’enregistrement audio ou vidéo, le cas échéant. Nous vous conseillons de ne saisir que votre prénom et un minimum d’informations personnelles et/ou de coordonnées requises afin d’accéder à la plateforme. Toutefois, ces plateformes s’assureront que toute information que vous leur fournissez sera conservée en toute sécurité. Pour de plus amples informations sur la façon dont elles protègent vos droits, veuillez consulter l’Avis sur la confidentialité de la plateforme pertinente (vous trouverez généralement cet Avis en bas de la page d’accueil du site Web. Si vous souhaitez que l’on vous envoie un lien vers cet Avis ou si vous avez des questions, veuillez en informer votre responsable).

Comment nous utilisons ces données

Recueillir ces données nous permet de vous proposer des Activités qui vous intéressent, et de vous rémunérer pour y participer ou, dans le cas d’organismes de bienfaisance et de soutien, de permettre à nos utilisateurs de vous sélectionner pour qu’ils vous fassent un don, et d’envoyer leurs dons à votre organisation.

Plus précisément, nous pouvons utiliser ces données :

• Pour vous contacter à propos des Activités susceptibles de vous convenir (ou à d’autres utilisateurs que vous pourriez référer), en fonction des données que vous avez saisies.
• Pour vous téléphoner afin d’entreprendre une évaluation de votre éligibilité par téléphone avec l’un de nos modérateurs qualifiés.
• Pour vous contacter en réponse à une demande particulière, ou à propos d’une étude spécifique à laquelle vous participez.
• Pour personnaliser le site pour vous (y compris les mises à jour des développements gérées par des consultants tiers pouvant être localisés en dehors de l’EEE. Vos données à caractère personnel resteront sécurisées à tout moment et nos consultants seront tenus d’appliquer les mêmes niveaux de protection que ceux que nous appliquons aux données à caractère personnel que vous nous fournissez).
• Pour vous envoyer des paiements ou des dons suite à la clôture d’une étude, et pour vous avertir de ces paiements ou dons.
• Pour améliorer les produits et services que nous fournissons.
• Pour vous envoyer des bulletins d’information ou autres courriels à propos de produits, services, offres et autres, que nous pensons vous concerner si vous avez opté pour ce type de communication.
• Dans le cas des professionnels de santé ; pour vous contacter au cabinet ou à l’hôpital que vous avez indiqué, afin de vérifier votre situation actuelle.
• Dans le cas des Activités auxquelles vous avez accepté de participer, impliquant nos clients ou les modérateurs qui vous contactent directement (notamment dans le cas d’entretiens téléphoniques ou face à face) ; pour donner à notre client ou modérateur vos coordonnées, exclusivement dans le but de vous contacter dans le cadre de l’étude concernée.
• Nous pouvons être amenés à transmettre à des clients, distributeurs, fournisseurs, organismes caritatifs ou à toutes autres personnes avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales, sous forme regroupée ou anonyme, des informations données par des membres de la communauté de Liberating Research.

Nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel si elles sont incompatibles aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou ultérieurement autorisées par vous-même.

Nos fondements légaux de traitement de vos données à caractère personnel reposent sur : 1) votre consentement et/ou 2) tout autre fondement juridique en vigueur, notamment notre droit légitime de proposer des Activités et possibilités de recommandations de personnes aux patients, aidants et autres.

Vos préférences en matière d’avis

En vous inscrivant à un compte auprès de la communauté Liberating Research, vous consentez à être averti par courriel, par téléphone ou par SMS, des Activités à paraître et susceptibles de vous intéresser ou d’intéresser les utilisateurs que vous connaissez, soutenez ou traitez, selon les informations que vous avez fournies.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière d’avis à tout moment, sur votre page Avis. Vous pouvez consulter la page Avis en vous connectant sur votre compte en ligne, ou vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en utilisant l’option « Supprimez votre compte ».

Vos références de paiement

En prenant part à des Activités (ou en vous inscrivant en tant qu’organisme caritatif ou de soutien), vous remporterez des primes ou des dons comme l’indique la rubrique « Paiements et dons » de nos Conditions générales.

Vous pouvez choisir d’être rémunéré par Bon Amazon, virement bancaire ou de faire don de la totalité de votre prime à l’un de nos organismes de bienfaisance inscrits (les options de paiement possibles peuvent varier en fonction du lieu où vous vous trouvez ou si indiqué par notre client dans le cadre d’un travail spécifique). Dans le cas des organismes de bienfaisance et de soutien, vous serez payé par virement bancaire (ou dans certaines circonstances occasionnelles par paiement direct, par carte, sur votre site Web).

Selon le mode de paiement / la prime que vous avez choisie, vos coordonnées et, le cas échéant, vos références bancaires ou autres références de paiement, peuvent être transmises à un ou plusieurs partenaires de traitement des primes (ou à leurs filiales) et ce, afin de leur permettre de verser le montant au nom de Liberating Research. Vos données sont protégées par ces sociétés conformément à leurs avis sur la confidentialité (dont les liens sont indiqués ci-dessous). Veuillez noter que ces tierces parties peuvent se trouver hors de votre pays.

Sociétés de traitement des primes
Amazon Inc (www.amazon.com/privacy)
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.(www.paypal.com/uk/webapps/mpp/ua/privacy-full)
Metro Bank PLC (www.metrobankonline.co.uk/privacy)
TransferWise Ltd (www.transferwise.com/privacy-policy)
Carrefour France (www.carrefour.fr/articles/politique-generale-protection-donnees-personnelles)
Carrefour Espagne (www.carrefour.es/politica-de-privacidad/mas-info/)
Carrefour Italie (www.carrefour.it/privacy.html)
Rewe (www.rewe.de/service/datenschutz/)

Nous pouvons ultérieurement actualiser cette liste afin de proposer d’autres méthodes de paiement, ou remplacer les fournisseurs existants par des fournisseurs plus efficaces. Si tel est le cas, elle sera mise à jour dans cet Avis sur la confidentialité, et vous en serez informé sur votre compte, la prochaine fois que vous vous connecterez. Occasionnellement, d’autres partenaires de traitement des primes qui ne sont pas listés dans cet Avis sur la confidentialité peuvent être utilisés pour des projets spécifiques en cas de besoin (dans ce cas, vous en serez informé avant votre participation).

Autres utilisations de vos données

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à d’autres fins ou à d’autres tiers, lorsque vous avez consenti à ce type de divulgation (ou l’avez demandé), et cela dans les cas suivants :

• Nous répondons aux assignations de témoins, aux ordonnances des tribunaux ou aux procédures judiciaires, ou afin de faire valoir ou d’exercer nos droits légaux, ou de nous défendre contre des réclamations légales ;
• Nous pensons qu’il est nécessaire de transmettre des informations dans le cas d’investigations pour fraude ou afin de prévenir de toute fraude, ou pour contrecarrer toute activité ou situation illégale dans le cadre de menaces physiques potentielles de toute personne, ou si la loi l’exige ;
• Nous transmettons les informations vous concernant, si Liberating Research est acquise par une autre société ou fusionne avec une autre société. Dans ce cas, nous vous avertirons avant que les informations vous concernant ne soient transmises, et ne deviennent sujettes d’un autre avis sur la confidentialité ;
• Lorsque nous sommes tenus de le faire dans le cadre d’obligations de divulgation des paiements dans le domaine de la santé (veuillez consulter cette rubrique dans nos Conditions générales pour de plus amples informations).

Où stockons-nous vos données

Vos données peuvent être stockées / traitées sur des serveurs au sein de l’UE, du Royaume-Uni, et parfois des États-Unis ou d’autres pays, qui sont utilisés ou administrés par des sociétés tierces dans le cadre de leurs activités commerciales. Les données seront à tout moment cryptées ou protégées, que ce soit lorsqu’elles sont transmises ou « au repos ».

Ces entreprises / serveurs sont exclusivement utilisés par nous-mêmes dans le cadre du stockage des données / hébergement des courriels / comptabilité et autres procédures internes, et vos données à caractère personnel ne sont jamais transmises à ces entreprises à des fins de promotion ou de publicité. À titre d’exemple, nous utilisons Microsoft Corporation pour héberger et gérer notre système de traitement des courriels (en utilisant des serveurs européens), et nous utilisons les serveurs d’Egnyte Inc en Europe pour héberger la plupart de nos fichiers. Vos données sont protégées par ces sociétés conformément à leurs avis sur la confidentialité. Veuillez noter que ces tierces parties peuvent se trouver hors de votre pays.

Lorsque vos données sont stockées en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE, nous ne les transmettons qu'aux pays ayant été déterminés comme conférant une protection adéquate des données du Royaume-Uni ou de l’EEE, ou à des tiers utilisant des mécanismes de transmission certifiés pour protéger vos données à caractère personnel (par exemple, en concluant des clauses contractuelles types) afin de s'assurer qu'elles soient conformes au RGPD du Royaume-Uni, au Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni, au RGPD européen et à toute autre réglementation concernée en matière de protection des données.

Pendant combien de temps stockons-nous vos données

Nous conservons les données à caractère personnel des utilisateurs enregistrés dans notre système, aussi longtemps que vous êtes inscrit chez nous. Pour consulter les politiques en matière de conservation des données à caractère personnel que vous avez soumises dans le cadre d’une Activité, veuillez consulter le formulaire de consentement que vous avez accepté correspondant à l’étude concernée, ou contactez-nous pour de plus amples informations.

Vos droits

Vous êtes en droit de consulter, de modifier ou de supprimer les données à caractère personnel que nous détenons. Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez vous connecter à votre compte en ligne à tout moment, et consulter ou actualiser les informations vous concernant, supprimer votre compte ou indiquer d’autres préférences en matière d’avis. Si vous participez à une Activité, les données à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre de ces Activités seront conservées conformément à l’Accord de consentement que vous avez accepté.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des avis provenant de Liberating Research, ou fermer votre compte dans la zone réservée aux membres. Si vous choisissez de fermer votre compte, toutes vos données à caractère personnel seront définitivement supprimées de notre système, sauf si nous sommes légalement obligés de les conserver, ou si elles ont été soumises en vertu d’un autre consentement dans le cadre d’une étude particulière. Si des montants impayés sont associés au compte, vos références bancaires ou autres références de paiement concernées seront conservées, et ce jusqu’à ce que les montants impayés aient été versés. Veuillez noter que vous recevrez encore pendant quelques jours des invitations / avis d’études préparées antérieurement, une fois que vous aurez clôturé votre compte.

Si vous fermez votre compte, les réponses à toutes Activités, questions / réponses sur les maladies ou toutes autres informations que vous avez soumises à Liberating Research Ltd (et cela sous quelque forme que ce soit), peuvent être conservées anonymement, sans qu’aucune donnée à caractère personnel ne soit associée à ces dossiers, ou dans le cas de délais définis par les Accords de consentement dans le cadre de cette étude. Si vous souhaitez renoncer à votre consentement, restreindre le traitement ou demander la suppression de ces informations au moment de la clôture de votre compte, veuillez-nous en informer lorsque vous envoyez votre demande de fermeture de votre compte. Veuillez noter que si vous supprimez votre compte, nous ne serons plus en mesure d’identifier toutes les Activités auxquelles vous avez participé puisque vous n’aurez plus de compte associé à vos Activités. Si vous souhaitez retirer votre consentement ou faire valoir un droit en ce qui concerne une Activité spécifique à laquelle vous avez participé, après avoir supprimé votre compte, vous devrez utiliser les coordonnées indiquées dans l’Accord de consentement adéquat afin de faire valoir tout droit (ou veuillez contacter notre équipe chargée de la confidentialité par le biais des coordonnées avec les détails de l’Accord de consentement en question et les droits que vous souhaiteriez faire valoir).

Toutes données à caractère personnel que vous avez indiquées dans le cadre d’une Activité à laquelle vous participez, seront protégées et conservées conformément aux conditions des Accords de consentement liés à ladite Activité. Veuillez vous référer à l’Accord de consentement ou nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les données à caractère personnel que vous avez soumises dans le cadre d’Activités spécifiques, ou si vous souhaitez revenir sur votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d’une étude précise ou d’une Activité spécifique.

Si nous vous avons envoyé des paiements à titre de prime de participation à des Activités, ou pour toute autre raison, votre nom, votre adresse et vos références de paiement seront conservés pendant 7 ans pour des raisons légales ou d’imposition, suite à la suppression de vos données.

Vous pouvez envoyer vos demandes par courriel à notre équipe chargée de la Confidentialité à privacy@liberatingresearch.com, et nous vous répondrons dès réception.

Consultation, rectification et effacement

Vous êtes en droit d’obtenir confirmation de la nature des données à caractère personnel vous concernant faisant ou non partie de nos bases de données. Sur demande, nous vous donnerons accès à toutes vos données à caractère personnel que nous détenons, dans les délais impartis par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Nous vous permettrons de connaître les données à caractère personnel vous concernant et faisant partie de nos bases de données, et de garantir que ces données à caractère personnel soient exactes et consacrées aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies.

Vous pouvez consulter vos données à caractère personnel se trouvant dans nos bases de données et corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer des données incorrectes ou incomplètes.

Votre droit de consultation de vos données à caractère personnel peut être restreint en cas de circonstances exceptionnelles, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque la charge ou les frais liés à cet accès seraient disproportionnés comparés aux risques pour votre confidentialité dans ce cas précis, ou lorsque les droits d’autres personnes seraient enfreints par la fourniture d’un tel accès. Si nous déterminons que votre accès devrait être restreint dans un cas particulier, nous vous indiquerons les motifs de notre décision, et répondrons à toutes les questions que vous pourriez avoir.

Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel en nous contactant par téléphone, par courrier postal ou par courrier électronique, aux coordonnées ci-dessous. Lorsque vous modifiez vos données à caractère personnel, vous ne devez indiquer que des informations véridiques, complètes et précises.

Liberating Research Privacy Team
Unit 7/8 (1st Floor) Warwick Works
Downs Road
London E5 8QJ UK
privacy@liberatingresearch.com
+44 (0) 207 249 4461

Restriction de traitement

Vous pouvez restreindre le traitement de vos données à caractère personnel pour certaines raisons ou refuser qu’elles soient utilisées à certaines fins, si vous considérez par exemple que les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont inexactes, ou si vous vous êtes opposé au traitement, et que des motifs légitimes de traitement sont toujours en cours d’examen.

Portabilité des données

Vous pouvez demander les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, sous une forme couramment utilisée et lisible par une machine.

Droit de retirer son consentement

Sous réserve des dispositions de cet Avis sur la confidentialité, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter le caractère légal de notre traitement reposant sur ledit consentement avant qu’il ne soit annulé, notamment le traitement lié aux contrats en cours concernant nos Services.

Demandes de données à caractère personnel

Nous suivrons chacun des éléments suivants et donnerons un avis aux parties concernées en vertu de la loi et du contrat lorsque l’une ou l’autre des circonstances suivantes se produira : (a) une demande juridiquement contraignante de divulgation des données à caractère personnel par une autorité chargée de l’application de la loi, sauf interdiction légale ou réglementaire, est émise ; ou (b) des demandes de la personne concernée ont été reçues.

Cookies et comment nous les utilisons

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier mis sur le disque dur de votre ordinateur. Il permet à notre site Web d’identifier votre ordinateur lorsque vous consultez différentes pages sur notre site Web.

Les cookies permettent aux sites Web et aux applications de stocker vos préférences, afin de vous présenter le contenu, les options ou les fonctions qui vous sont propres. Ils nous permettent également de connaitre certaines informations, notamment le nombre de personnes utilisant le site Web et les pages qu’elles ont tendance à visiter.

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Protection

Nous avons pris des mesures de protection physiques et techniques visant à protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, utilisation abusive et accès non autorisé, toute divulgation, alternance ou destruction. Les données à caractère personnel stockées électroniquement sont par exemple stockées sur un réseau sécurisé, protégé par un pare-feu, et l’accès à nos systèmes électroniques de traitement des informations nécessite d’authentifier les utilisateurs par un mot de passe ou grâce à un moyen similaire.

Nous restreignons également l’accès, limitons le nombre d’employés ayant accès aux données à caractère personnel. Notre personnel ne peut consulter et utiliser les données à caractère personnel que s’il est autorisé à le faire, et uniquement aux fins pour lesquelles il est autorisé.

En outre, nous utilisons une technologie de cryptage sécurisée, afin de protéger certaines catégories de données à caractère personnel.

Malgré ces précautions, aucun système de protection des données ne garantit à tout moment une protection totale.

Questions ou plaintes ?

Vous pouvez nous contacter en cas de questions, inquiétudes ou de plaintes concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou concernant cet avis sur la confidentialité, aux coordonnées suivantes :

Liberating Research Privacy Team
Unit 7/8 (1st Floor) Warwick Works
Downs Road
London E5 8QJ UK
privacy@liberatingresearch.com
+44 (0) 207 249 4461

Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Représentant européen
Conformément à l'article 27 du règlement général sur la protection des données (RGPD), Liberating Research Ltd. a désigné EDPO (European Data Protection Office) comme son représentant dans l'UE. Vous pouvez contacter EDPO pour toute question relative au RGPD :

• en utilisant le formulaire de demande en ligne d'EDPO : https://edpo.com/gdpr-data-request/
• en écrivant à EDPO, Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles, Belgique

Informations concernant la société

Ce site Web est détenu et exploité par Liberating Research Ltd (« société », « nous », « nous-mêmes ») qui est le Contrôleur des données relatif aux informations données via le site Web ; une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 09761045. Le siège social est sis au 20-22 Wenlock Rd, London, N1 7GU, Royaume-Uni. Liberating Research Ltd est immatriculée auprès du bureau du Commissaire à l’information (ICO) sous le numéro ZA142323, et est membre de la British Healthcare Business Intelligence Association. Veuillez noter que ce site contient des informations provenant du secteur public, sous licence Open Government License v2.0 (notamment les données provenant du Organisation Data Service, Health and Social Care Information Centre, sous licence Open Government License v2.0).